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Documents - contrat de scolarisation

Ecole privée catholique Saint Louis sous contrat d’association avec l’état

250 rue du Général de Gaulle

22 420 PLOUARET

 

Contrat de scolarisation.

 

Convention de scolarisation

 

Entre :

L’école Saint Louis, PLOUARET,

Et Monsieur et/ou Madame ……………………………………………………………………………………..

Demeurant ……………………………………………………………………………………………………….

Représentant(s) légal (aux) de l’enfant…………………………..

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1er – objet :

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant………………………

sera scolarisé par le(s) parent(s) dans l’établissement catholique Saint Louis ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

 

Article 2 – Obligations de l’école :

L’école Saint Louis s’engage à scolariser l’enfant………………. en classe de ……….. pour l’année scolaire 2016-2017 et à lui proposer les activités réalisées par la dite classe.

 

Article 3 – Obligations des parents :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à respecter l’assiduité scolaire pour leur enfant ………. …………….en classe de ………….. au cours de cette année scolaire …

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur de l’école et accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de les respecter.

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’école, (à savoir 20 euros pour les élèves de maternelle et 20 euros pour ceux de primaire, gratuité à partir du 3ème enfant scolarisé dans l’établissement) .

Il(s)’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement arrêté par l’école, ou par le chef d’établissement.

 

Article 4 – Coût de la scolarisation :

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les prestations para scolaires diverses et l’adhésion volontaire à l’APEL.

S’y ajoute un forfait mensuel de 3 euros englobant les fournitures scolaires, la location des manuels scolaires, la collation des maternelles et une participation au paiement de l’assurance scolaire de l’élève.

 

Article 5 – Assurances :

L’école assure l’ensemble des élèves inscrits à la Mutuelle Saint Christophe.

 

Article 6 – Rupture de contrat pour manquement aux engagements pris :

Dans ce cas de figure, la rupture de contrat ne pourra être définitive qu’après entretien entre le chef d’établissement et le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant, puis envoi d’un courrier qui témoignera des manquements constatés.     

Dans le cas d’une rupture de contrat demandée par l’Ecole, le chef d’établissement veillera à proposer aux parents un nouvel établissement d’accueil pour l’enfant………………

 

 


Date de création : 18/09/2013 @ 13:37
Dernière modification : 29/08/2016 @ 20:38
Catégorie : Documents
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